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Les instances

Publié Par admin_wap Sur 26 avril 2019 @ 14 h 22 min Dans | Commentaires désactivés

Actes des conseils communautaires ^[1] Actes des bureaux communautaires ^[2]

Conseils communautaires

Le conseil communautaire est composé de 82 conseillers communautaires issus des 49 communes du territoire. Il est composé de : 25 conseillers pour Argentan, 6 conseillers pour Gouffern-en-Auge, 3 conseillers pour Écouché-les-Vallées, 3 conseillers pour Boischampré, 2 conseillers pour Trun, 1 conseiller pour les autres communes.

Son rôle : Prendre toute décision qui n’est pas déléguée au bureau communautaire ou au président.

Actes des conseils communautaires

2024

Conseil communautaire du 27 mars 2024

Conseil communautaire du 1er février 2024

2023

6 juillet 2021 – Version vidéo ^[37]
Retransmission en direct du conseil communautaire consacré à l’approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

21 septembre 2021 ^[38]

18 novembre 2021 ^[39]

15 décembre 202 ^[40]

2020

28 janvier 2020 ^[41]

4 mars 2020 ^[42]

15 juillet 2020 ^[43]

13 octobre 2020 ^[44]

16 décembre 2020 ^[45]

2019

29 janvier 2019 ^[46]

26 février 2019 ^[47]

15 avril 2019 ^[48]

18 juin 2019 ^[49]

24 septembre 2019 ^[50]

17 décembre 2019 ^[51]

2018

6 février 2018 ^[52]

13 mars 2018 ^[53]

17 avril 2018 ^[54]

26 juin 2018 ^[55]

25 septembre 2018 ^[56]

4 décembre 2018 ^[57]

2017

04 janvier 2017 ^[58]

16 janvier 2017 ^[59]

7 février 2017 ^[60]

20 mars 2017 ^[61]

13 avril 2017 ^[62]

20 juin 2017 ^[63]

26 septembre 2017 ^[64]

28 novembre 2017 ^[65]

Bureaux communautaires

Son rôle :

Délégation du conseil du communautaire afin de permettre plus de réactivité à l’action administrative. Sont notamment de son ressort : emprunts, demandes de subvention pour des projets, cession / acquisition inférieures à 20 000 €.
Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Prise de toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions, de régime indemnitaire, d’avancement, règlement intérieur des services.