Enquête publique

Du 16/09/2019 au 16/10/2019

préalable à l'approbation du PLUi de l'ancienne cdc des courbes de l'Orne et de l'AVAP d'Ecouché-les-Vallées, et à l'abrogation de 4 cartes communales

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Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil communautaire le 15 avril 2019.

Le projet a été transmis pour validation aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambre d’agriculture, etc.) ainsi qu’aux 14 communes concernées, qui ont eu 3 mois pour émettre un avis sur le projet.

Désormais, c’est à la population de faire part de ses remarques et observations sur le projet lors de l’enquête publique organisée du 16 septembre au 16 octobre 2019 (Consultez l’avis d’enquête publique).

Vous pouvez consulter les différents documents composant le dossier d’enquête publique sur le site internet, pour en savoir plus.

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