Les marchés publics, accords-cadres, contrats de concession et avis divers

Dès 60 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public doivent être dématérialisés. Retrouvez le mode d’emploi à destination des entreprises concernant la commande publique : Mode d’emploi de la commande publique à destination des entreprises

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

MP2026-13 – Réparation des ouvrages des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco.

• Date limite de réception des offres : 9 octobre 2026 à 12h00.
• Date de publication de l’AAPC : 8 septembre 2026
• AAPC
• RC
• Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com/avis_1181240.html

MP2026-12 – Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco.

• Date limite de réception des offres : 5 octobre 2026 à 12h00.
• Date de publication de l’AAPC : 4 septembre 2026
• AAPC
• RC
• Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com/avis_1180958.html

MP2026-11 – Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco.

• Date limite de réception des offres : 6 octobre 2026 à 12h00.
• Date de publication de l’AAPC : 3 septembre 2026
• AAPC
• RC
• Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com/avis_1180754.html

Avis d’attribution (AATR)

2026

• MP2025-30 Fournitures courantes des services techniques de la ville d’Argentan, du CCAS d’Argentan et de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 4 mars 2026
  • Avis d’attribution

• MP2025-27 Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel/Vallée d’Auge de la ville d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 26 janvier 2026
  • Avis d’attribution

• MP2025-26 Travaux courants d’ouvrages d’art sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 26 janvier 2026
  • Avis d’attribution

• MP2025-23 Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d’œuvre relative aux opérations de travaux en matière d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales et d’alimentation en eau potable
  • Date de publication du présent avis : 9 janvier 2026
  • Avis d’attribution

• MP2025-16 Entretien et maintenance de l’éclairage public sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 9 janvier 2026
  • Avis d’attribution

2025

• MP2025-29 Marché de travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement et d’eau potable Rue du Croissant et Rue située derrière le Hall du Champ de Foire à Argentan.
  • Date de publication du présent avis : 23 décembre 2025
  • Avis d’attribution
• MP2025-18 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 1er décembre 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-25 Marché de prestations intellectuelles relatif à une étude de diagnostic de sept systèmes d’assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 18 novembre 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-19 Marché de travaux d’installation photovoltaïque au sol à la Maison des Entreprises et des Territoires, 12 Route de Sées à Argentan
  • Date de publication du présent avis : 17 octobre 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-12 Marché de prestations intellectuelles relatif à l’accompagnement et à la réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde
  • Date de publication du présent avis : 31 juillet 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-08 Marché de travaux de réhabilitation d’un réseau public d’assainissement des eaux usées et du réseau d’adduction d’eau potable de la rue Racinet située à Ecouché (61150 Ecouché-les-Vallées)
  • Date de publication du présent avis : 17 juin 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-05 Marché de travaux pour l’aménagement du quartier des Trois Croix de la ville d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 16 mai 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-01 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 9 avril 2025
  • Avis d’attribution

• MP2024-18 Marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, ECS, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 27 mars 2025
  • Avis d’attribution

ENQUÊTES PUBLIQUES

• Avis d’enquête publique unique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), du zonage des eaux pluviales, et à l’abrogation des cartes communales du territoire
  • Avis d’enquête publique
  • Arrêté enquête publique
  • Date de publication : 28 août 2025

Arrêté portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

• Arrêté n°2026/017 du 24 avril 2026

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