Urbanisme

ACTUALITÉS

Avis de mise à disposition

du 19 août 2024 au 20 septembre 2024

du projet de modification simplifiée n°2
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan
et du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des courbes de l’Orne

Terres d’Argentan interco procède à la 2ème modification simplifiée du PLUi du Pays d’Argentan et à la 1ère modification simplifiée du PLUi des courbes de l’Orne.

Les présentes modifications ont pour objet de :
– modifier certaines dispositions réglementaires pour élargir les possibilités en termes de clôture ;
– clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles, etc.).
– et uniquement pour le PLUi du Pays d’Argentan, de corriger l’OAP commerce qui bloque un projet au sein d’un secteur commercial identifié.
Les projets de modifications simplifiées, les exposés de leurs motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition au siège de Terres d’Argentan Interco et dans les mairies des communes membres concernées par les modifications, du 19/08/2024 au 20/09/2024, aux jours et heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Terres d’Argentan interco. Des registres permettant au public de consigner ses observations y seront ouverts pendant toute la période de mise à disposition, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Les observations pourront également être adressées par courriel (urbanisme@terresdargentan.fr) et par courrier au Président de Terres d’Argentan interco.

À l’issue de cette mise à disposition, un bilan en sera présenté devant le Conseil communautaire de Terres d’Argentan interco, et les dossiers seront soumis à son approbation, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Déposez vos dossiers en ligne

A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration travaux, etc.) en ligne.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
Pour en savoir plus…