Site officiel de Terres d’Argentan 02 33 12 25 25
Le service urbanisme de Terres d’Argentan Interco a en charge l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme, carte communale) et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il exerce également une mission de conseil pour vos projets de travaux pour toutes les communes du territoire. Service urbanisme – Terres d’Argentan Interco Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex Tél. : 02 14 23 00 73 Courriel : urbanisme@terresdargentan.fr Ouvert du lundi au jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Le service urbanisme de Terres d’Argentan Interco a en charge l’élaboration des documents d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme, carte communale) et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Il exerce également une mission de conseil pour vos projets de travaux pour toutes les communes du territoire.
Service urbanisme – Terres d’Argentan Interco Maison des Entreprises et des Territoires 12 route de Sées – BP 90220 – 61205 Argentan cedex
Tél. : 02 14 23 00 73 Courriel : urbanisme@terresdargentan.fr
Ouvert du lundi au jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan et du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des courbes de l’Orne
Par délibérations n°CC-2024-153 et n°CC-2024-154 en date du 10/10/2024, le conseil communautaire de Terres d’Argentan interco a approuvé les modifications simplifiées du PLUi du Pays d’Argentan et du PLUi des courbes de l’Orne. Ces modifications simplifiées ont pour objet de : – modifier certaines dispositions réglementaires relatives aux clôtures, – clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols, – et uniquement pour le PLUi du Pays d’Argentan, de corriger l’OAP commerce. Les délibérations peuvent être consultées au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées. Les PLUi sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture : – au siège de Terres d’Argentan interco, – dans les mairies concernées, – à la Préfecture.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration travaux, certificat d’urbanisme, etc.) en ligne. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction. Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet. Pour en savoir plus…
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