À découvrir

Du 15 septembre au 17 octobre 2025, une enquête publique est organisée sur plusieurs projets majeurs :
🏙️ Projet de PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec volet Habitat)
📢 Projet de RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)
📜 Abrogation des cartes communales du territoire
💧 Zonage des eaux pluviales

𝐋𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 :
👉 https://www.registredemat.fr/pluih-terresdargentan
👉 https://terresdargentan.fr/vie-quotidienne/habitat-et-urbanisme/urbanisme/les-enquetes-publiques/

𝐋𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐩𝐚𝐩𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 :
Au siège de Terres d’Argentan Interco.

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