Instances, compte-rendus, délibérations…

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Actes des conseils communautaires Actes des bureaux communautaires

Conseils communautaires

Le conseil communautaire est composé de 82 conseillers communautaires issus des 49 communes du territoire. Il est composé de : 25 conseillers pour Argentan, 6 conseillers pour Gouffern-en-Auge, 3 conseillers pour Écouché-les-Vallées, 3 conseillers pour Boischampré, 2 conseillers pour Trun, 1 conseiller pour les autres communes.

Son rôle : Prendre toute décision qui n’est pas déléguée au bureau communautaire ou au président.

Actes des conseils communautaires

2025

Conseil communautaire du 18 mars 2025

Conseil communautaire du 4 février 2025

2024

Conseil communautaire du 12 décembre 2024

Conseil communautaire du 10 octobre 2024

Conseil communautaire du 25 juin 2024

Conseil communautaire du 27 mars 2024

Conseil communautaire du 1er février 2024

2023

24 janvier

16 mars

13 avril

29 juin

5 octobre

21 décembre

2022

2021

6 juillet 2021 – Version vidéo
Retransmission en direct du conseil communautaire consacré à l’approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

21 septembre 2021

18 novembre 2021

15 décembre 202

Bureaux communautaires

Son rôle :

Délégation du conseil du communautaire afin de permettre plus de réactivité à l’action administrative. Sont notamment de son ressort : emprunts, demandes de subvention pour des projets, cession / acquisition inférieures à 20 000 €.
Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant compris entre 25 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Prise de toutes les décisions relatives au personnel communautaire, notamment en matière de compte épargne temps, de conventions, de régime indemnitaire, d’avancement, règlement intérieur des services.