Assainissement non collectif

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Des aides financières de l'Agence de l'Eau

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L’Agence de l’Eau Seine-Normandie permet le financement à hauteur d’un plafond de 6 000 € de la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. Les critères d’attribution de ces aides dépendent d’une part de la commune et de la classification du système d’assainissement existant. Seules les communes listées ci-dessous sont éligibles à ces aides de l’Agence de l’Eau : Avoine, Bailleul, Brieux, Commeaux, Écorches, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Merri, Mont-Ormel, Montabard, Ommoy, Ri, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Georges-d’Annebecq, Saint-Lambert-sur-Dives, Sévigny, Tanques, Tournai-sur-Dives, Villedieu-les-Bailleul et Guêprei.
Seules les installations présentant un réel risque pour la santé des personnes et l’environnement sont éligibles aux aides financières. L’absence totale d’un système d’assainissement sur l’habitation est également éligible. Les dossiers doivent être présentés début septembre et nécessitent des pièces justificatives (rapport d’état actuel de l’installation, étude de filière, avis de conception / devis non signé d’entreprise de terrassement). Nous vous encourageons à prendre contact avec Argentan Intercom au plus vite. Afin de savoir si votre dossier est recevable à l’attribution de ces aides, vous pouvez contacter la technicienne assainissement Emmanuelle Rattez au 02 14 23 00 33 ou lui envoyer un mail à assainissement@argentan-intercom.fr.
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