Charte de développement des projets de production d’ÉNergies Renouvelables (ENR)

OUTIL D’ORIENTATION ET DE DIALOGUE AU SERVICE DU TERRITOIRE

La charte de développement des projets de production d’ÉNergies renouvelables (ENR) est un outil de dialogue mis à la disposition des 49 communes du territoire de la Communauté de communes Terres d’Argentan Interco, des citoyens et des porteurs de projet. Elle facilite la compréhension de tous, sur les enjeux techniques, fi nanciers et d’intégration des projets de production d’énergie renouvelable (EnR) dans le cadre de la loi d’accélération des EnR.
Elle donne une méthodologie de construction des projets, de leur suivi jusqu’au démantèlement des installations après exploitation.
Elle fi xe des orientations pour le territoire. Elle permet également de valider les attentes des collectivités locales en matière de production d’énergie renouvelable et de réduction des consommations pour devenir, à l’horizon 2050, un territoire TEPOS et de répondre à son engagement dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).

TABLE DES MATIÈRES

• LA CHARTE EnR
• NOS AMBITIONS
• NOS PROJETS
• ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX
• EN AMONT DU PROJET
• PHASE DE TRAVAUX
• PHASE DE DÉVELOPPEMENT
• PHASE D’EXPLOITATION
• RÈGLES D’IMPLANTATION DES PROJETS D’EnR
• ANNEXES
  • COMPOSITION DU COMITÉ DE SUIVI
  • QUE DIT LA LOI ?
  • RESSOURCES
  • LEXIQUE
  • NOTIONS

Téléchargement de la charte EnR