Les marchés publics, accords-cadres, contrats de concession et avis divers

Dès 40 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public doivent être dématérialisés. Retrouvez le mode d’emploi à destination des entreprises concernant la commande publique : Mode d’emploi de la commande publique à destination des entreprises

Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

MP2025-18 – Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration collective de la
communauté de communes Terres d’Argentan Interco.

• Date limite de réception des offres : 26 septembre 2025 à 12h00.
• Date de publication de l’AAPC : 25 août 2025
• AAPC
• RC
• Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site https://www.e-marchespublics.com/avis_1114558.html

Avis d’attribution (AATR)

2025

• MP2025-12 Marché de prestations intellectuelles relatif à l’accompagnement et à la réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde
  • Date de publication du présent avis : 31 juillet 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-08 Marché de travaux de réhabilitation d’un réseau public d’assainissement des eaux usées et du réseau d’adduction d’eau potable de la rue Racinet située à Ecouché (61150 Ecouché-les-Vallées)
  • Date de publication du présent avis : 17 juin 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-05 Marché de travaux pour l’aménagement du quartier des Trois Croix de la ville d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 16 mai 2025
  • Avis d’attribution

• MP2025-01 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
  • Date de publication du présent avis : 9 avril 2025
  • Avis d’attribution

• MP2024-18 Marché pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, ECS, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 27 mars 2025
  • Avis d’attribution

• MP2024-22 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d’Argentan Interco et la ville d’Argentan
  • Date de publication du présent avis : 20 février 2025
  • Avis d’attribution

2024

• MP2024-14 Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fourniture de livres non scolaires pour le réseau des médiathèques de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco.
  • Date de publication du présent avis : 6 septembre 2024.
  • Avis d’attribution

• MP2024-13 Marché de travaux concernant l’extension, la réhabilitation et le dévoiement de réseaux eaux usées sur les communes de Trun, Rânes et Gouffern-en-Auge.
  • Date de publication du présent avis : 6 septembre 2024.
  • Avis d’attribution

• MP2024-12 Marché de prestations intellectuelles concernant le diagnostic amont et plan d’actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de la station d’épuration d’Argentan.
  • Date de publication du présent avis : 6 septembre 2024.
  • Avis d’attributionAvis d’attribution (AATR)

ENQUÊTES PUBLIQUES

• Avis d’enquête publique unique préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), du zonage des eaux pluviales, et à l’abrogation des cartes communales du territoire
  • Avis d’enquête publique
  • Arrêté enquête publique
  • Date de publication : 28 août 2025

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