Les compétences

Les compétences de Terres d’Argentan Interco

aménagement, commercialisation et gestion des zones d’activités suivantes : ZA Actival d’Orne et ZA des Gaulthiers ;
création, aménagement, commercialisation et gestion des zones d’activités non recensées au 1er janvier 2014 ;
acquisition, location, aménagement, cession de terrains ou d’immeubles en vue de favoriser l’installation d’entreprises ou la création d’emplois, notamment au sein des autres zones d’activités du territoire communautaire (ZA de l’expansion, Beaulieu, Briqueterie, Coulandon et Sente Verte) ;
participation, soutien et financement des organismes ou projets contribuant au dynamisme économique du territoire.

planification : étude et élaboration des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanisme et de tout document de planification ;
instruction et délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ;
urbanisme opérationnel : conception, coordination et conduite d’opérations de renouvellement urbain, d’opérations d’aménagement structurantes et des zones d’aménagement concerté ;
réserve foncière : définition et mise en œuvre d’une stratégie foncière, préalable à la réalisation des projets communautaires.

toute action ou projet favorisant l’accès au réseau à très haut débit ou contribuant à développer l’offre de service aux entreprises et aux particuliers.

gestion du service public d’assainissement collectif ; gestion du service public d’assainissement non collectif.

aménagement, entretien et gestion des médiathèques François Mitterrand d’Argentan, Stéphane Hessel de Trun, d’Écouche-les-Vallées et de Rânes et du conservatoire de musique, danse et théâtre d’Argentan ;
aménagement, entretien et gestion du centre aquatique.

création, aménagement et gestion des équipements scolaires nécessaires à l’enseignement préélémentaire et élémentaire public.

création, aménagement et entretien du réseau de voirie constitué :- de l’ensemble des voies communales revêtues ;- des chemins ruraux d’intérêt communautaire identifiés dans l’annexe cartographiée ;- des routes départementales situées à l’intérieur des agglomérations, à l’exception des travaux à la charge du département ;- implantation et entretien des installations de voirie équipant le réseau ci-dessus, à l’exclusion des dispositions prises par les communes à des fins de sécurité routière ou de cohabitation des usagers sur l’emprise routière (zone 30) : trottoirs, bordures, îlots, ouvrages d’art, pistes cyclables, signalisation verticale et horizontale de police, signalisation directionnelle, équipements et aménagements de sécurité, signalisation informative, exclusivement pour les sites et équipements d’intérêt communautaire ;
aménagement et entretien des parkings situés sur le domaine public ou destinés à desservir un équipement communautaire ;
élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

conception et conduite d’une politique locale de l’habitat, notamment à travers :- l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme local de l’habitat ;- des actions favorisant l’accès aux logements sociaux ;- des interventions financières en faveur des bailleurs sociaux ;- un programme de soutien visant à améliorer le parc locatif privé ;- des dispositifs d’information et de conseil juridique.
financement du service départemental d’incendie et de secours.

toutes actions visant à préserver l’environnement, à mettre en valeur les sites naturels communautaires et à favoriser la transition énergétique ;
collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.