Urbanisme

ACTUALITÉS

Avis d’approbation

du projet de modification simplifiée n°2
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Argentan
et du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des courbes de l’Orne

Par délibérations n°CC-2024-153 et n°CC-2024-154 en date du 10/10/2024, le conseil communautaire de Terres d’Argentan interco a approuvé les modifications simplifiées du PLUi du Pays d’Argentan et du PLUi des courbes de l’Orne.
Ces modifications simplifiées ont pour objet de :
– modifier certaines dispositions réglementaires relatives aux clôtures,
– clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols,
– et uniquement pour le PLUi du Pays d’Argentan, de corriger l’OAP commerce.
Les délibérations peuvent être consultées au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées.
Les PLUi sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :
– au siège de Terres d’Argentan interco,
– dans les mairies concernées,
– à la Préfecture.

Déposez vos dossiers en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration travaux, certificat d’urbanisme, etc.) en ligne.
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne, est désormais accessible via ce site internet.
Pour en savoir plus…