Enquêtes publiques et participations du public

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PLUi du Pays d’Argentan – Modification simplifiée n°2 PLUi des courbes de l’Orne – Modification simplifiée n°1 PLU intercommunal du Pays d’Argentan – Révisions allégées n°1 et 2 PLU intercommunal du Pays d’Argentan – modification n°1 PLU de Trun – modification simplifiée n°1 PLU de Trun – modification n°1 PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont

PLUi du Pays d’Argentan – Modification simplifiée n°2

Une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi a été engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
– modifier certaines dispositions réglementaires pour élargir les possibilités en termes de clôture ;
– corriger l’OAP commerce qui bloque un projet au sein d’un secteur commercial identifié ;
– et clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles, etc.).

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure de mise à disposition du public, du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus. Aucune remarque n’a été formulée à cette occasion.

Pièces du projet

Note explicative

Délibération approbation

Avis des personnes publiques associées

Chambre d’agriculture

Avis MRAE

PLUi des courbes de l’Orne – Modification simplifiée n°1

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
– modifier certaines dispositions réglementaires pour élargir les possibilités en termes de clôture ;
– et clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, réorganisation de certains articles, etc.).

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure de mise à disposition du public, du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus. Aucune remarque n’a été formulée à cette occasion.

Pièces du projet

Note explicative

Délibération approbation

Avis des personnes publiques associées

Chambre d’agriculture

Avis MRAE

PLUI du Pays d’Argentan – Révisions allégées n°1 et 2

Par délibérations n° CC-2023-095 et CC-2023-096 en date du 13/04/2023, le conseil communautaire d’Argentan Intercom a approuvé les révisions allégées 1 et 2 du Plan local d’Urbanisme du Pays d’Argentan. Ces dernières ont pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone Actival II ainsi que l’extension d’une zone UZ située route de Putanges à Argentan. Les délibérations peuvent être consultées au siège de la communauté de communes et en mairies de Sarceaux et d’Ecouché-les-Vallées.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme du Pays d’Argentan est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture :
– Au siège de la communauté de commune Argentan Intercom
– Dans les mairies des communes couvertes par le PLUi du Pays d’Argentan
– A la Préfecture

Pièces du dossier

PLU intercommunal du Pays d’Argentan – modification n°1

Par arrêté n° A2022-16-URB en date du 24/02/2022, le Président d’Argentan Intercom a prescrit la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d’Argentan. Cette dernière a pour objet de soutenir la dynamique économique du territoire en réglementant l’implantation des nouvelles activités commerciales. La présente modification est aussi l’occasion de corriger des erreurs matérielles.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant 32 jours, du lundi 23 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022 inclus.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête publique, le public a pu faire ses observations et propositions :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@argentan-intercom.fr
– Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège d’Argentan Intercom, à la mairie de Sarceaux et à la maison cœur de ville d’Argentan selon le calendrier suivant :
– Siège d’Argentan Intercom : Lundi 23 mai 2022 de 9h00 à 11h00 et jeudi 23 juin 2022 de 15h00 à 17h00
– Mairie de Sarceaux : Mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 16h00
– Maison coeur de ville d’Argentan : Vendredi 10 juin 2022 de 15h00 à 17h00

Pièces du projet

1. Notice de présentation

2. Orientations d’Aménagement et de Programmation

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation thématique Commerce

4 Règlement

5. Plan_Argentan_2000

6. Plan_Argentan_5000

7. Plan_Argentan_zoom_lineaire

8. Plan_Sevigny_2000

9. Plan_Sevigny_5000

10. Plan_Sevigny_zoom_Ah_A

Documents issues de l’enquête publique

Rapport d’enquête publique

PV de synthèse

Mémoire en réponse

Conclusions du commissaire enquêteur

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information complémentaire, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.

PLU de Trun – modification simplifiée n°1

La présente procédure de modification simplifiée a pour objet la modification du règlement écrit du PLU de Trun afin d’adapter les règles à la vocation de la zone et d’accompagner un projet d’implantation d’entreprise sur la commune.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure de mise à disposition du public durant un mois, du 30 mars 2021 au 30 avril 2021 inclus.

Délibération de mise à disposition

PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – note

PLU Trun – modification simplifiée n° 1 – Réglement écrit modifiée

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations et propositions :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr
– Sur les registres papiers mis à disposition à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– Par voie postale en adressant un courrier au Président d’Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.

PLU de Trun – modification n°1

La présente modification a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU pour la réalisation d’un lotissement communal en extension de l’actuel lotissement de la sablonnière.

A ce titre, le projet a fait l’objet d’une procédure d’enquête publique durant 30 jours, du 4 février 2021 au 5 mars 2021 inclus.

Arrêté d’ouverture enquête publique

Avis d’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions :
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : plutrun@argentan-intercom.fr.
– Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
– Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Argentan Intercom, service urbanisme, 12 route de Sées – BP90220 – 61205 ARGENTAN.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Trun et au siège d’Argentan Intercom selon le calendrier suivant :
– Mairie de Trun : Jeudi 4 février 2021 de 9h00 à 12h00 et Vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 16h30
– Siège d’Argentan Intercom : Vendredi 19 février 2021 de 10h00à 12h00

Les pièces du projet sont consultables ci-dessous :

Les avis des personnes publiques associées sont consultables ci-dessous :

PLUi de l’ancienne cdc des courbes de l’Orne, AVAP d’Ecouché-les-Vallées et abrogation des cartes communales d’Avoines, d’Ecouché, de Lougé-sur-Maire et de Vieux-Pont

Argentan Intercom élabore un PLUi sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de courbes de l’Orne. Il remplacera les différents documents d’urbanisme actuellement applicables dans chaque commune.

Objectifs : permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en prenant en compte toutes les thématiques de l’aménagement (espaces agricoles, naturels et forestiers, habitat, environnement, économie, etc.).

A ce titre, le PLUi définit et réglemente l’occupation des sols sur l’ensemble des communes (secteur d’habitat, zone agricole, zones d’activités, etc.) et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée. Les 2 PLU, et les 4 cartes communales existants restent en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2019 à 16h00

La commission d’enquête s’est tenue à la disposition du public pour l’informer sur les projets et recevoir ses observations écrites ou orales au siège de la communauté de communes Argentan Intercom et dans les mairies selon le calendrier suivant :

Sites	Permanences
Mairie de Monts-sur-Orne	Lundi 16 septembre de 9h à 11h
Mairie d’Écouché-les-Vallées	Lundi 16 septembre de 14h à 17h Mercredi 2 octobre de 14h à 17h Mardi 8 octobre de 9h à 12h
Mairie d’Avoine	Mardi 17 septembre de 14h00 à 15h00
Mairie de Rânes	Mercredi 18 septembre de 9h à 11h Mardi 8 octobre de 15h à 17h
Mairie de Lougé-sur-Maire	Jeudi 19 septembre de 15h à 16h
Mairie de Vieux-Pont	Mardi 1er octobre de 11h à 12h
Mairie de Boucé	Mardi 1^er octobre de 14h à 16h Jeudi 10 octobre de 15h à 17h
Siège d’Argentan Intercom	Mercredi 16 octobre de 14h à 16h

Documents issues de l’enquête publique

Rapport EP 19 000047-14 PLUI AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 PLUI ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 C-C ex CDC des Courbes de l’Orne

Conclusions et avis EP 19 000047-14 AVAP ex CDC des Courbes de l’Orne

Pièces du dossier d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Dossier de PLUi

1a.Rapport_de_présentation_Partie_1

1b.Rapport_de_présentation_Partie_2

1c.Rapport_de_présentation_Partie_3

1d.Rapport_de_présentation_Partie_4

1e.Rapport_de_présentation_Partie_5

1f.Rapport_de_présentation_Partie_6

2.PADD

3a.Règlement_écrit

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Avoine

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Boucé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Ecouché les Vallées

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Fleuré

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Goulet

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Joué du Plain

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – La Lande de Lougé

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Lougé sur Maire

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Montgaroult

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Brice sous Rânes

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Saint Georges d’Annebecq

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sentilly

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Sevrai

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Tanques

3b.Règlement_graphique_Plan_n°1 – Vieux-Pont

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Avoine

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Boucé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Ecouché les Vallées

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Fleuré

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Goulet

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Joué du Plain

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – La Lande de Lougé

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Lougé sur Maire

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Montgaroult

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Brice sous Rânes

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Saint Georges d’Annebecq

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sentilly

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Sevrai

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Tanques

3c.Règlement_graphique_Plan_n°2 – Vieux-Pont

Bilan de la concertation

Les avis des personnes publiques associées

ARS

CCI

Conseil départemental

Chambre d’agriculture

St Georges d’Annebecq

Dossier d’abrogation des cartes communales

Abrogation des cartes communales

Carte communale d’Avoines :

rapport de présentation

Carte communale d’Ecouché :

1 Rapport de présentation

1 Rapport de présentation Annexe 1

1 Rapport de présentation Annexe 2

2 Plans de zonage A3

3 Plans paysage et patrimoine A3

4 Annexes

Carte communale de Lougé-sur-Maire :

1. Rapport de présentation

2. Plan de Zonage

3. Plan de Zonage Bourg et DPU

4. Contraintes et servitudes

5. Plan des réseaux

6. Bourg EDF-AEP

7. Réseau Assainissement Bourg

Carte communale de Vieux-Pont :

1 Rapport de présentation

2-1 Plan des contraintes 1

2-2 Plan des contraintes 2

3-1 Plan des servitudes d’ utilité publique

3-2 Plan des réseaux EU et AEP

3-3 Plan des réseaux ErDF

4-1 Plan de zonage

Dossier d’AVAP :

Rapport de présentation

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 3

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 2

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur B – zoom 1

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A2

Carte des qualités architecturales et paysagères_Secteur A1

Secteurs

Règlement

Règles d’hauteur clôtures_Secteur A1

Bilan de la concertation

Les avis des personnes publiques associées :

PV examen conjoint AVAP

Etat

CRPA

Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Vous pouvez envoyer vos observations via le registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-courbesdelorne)

ou à l’adresse suivante : plui-courbesdelorne@registredemat.fr